La négociation des contrats est pratiquée de façon certes variable ici ou là, mais, au fond...
L’actualité
Conventions réglementées : quel est le nouveau cadre ?
L’ordonnance du 31 juillet sur le droit des sociétés a modifié le régime des conventions...
Le principe de liberté de la répartition de la charge ou de l’économie d’impôt au sein des groupes intégrés
On sait que le Conseil d’État a posé dans plusieurs décisions retentissantes le principe de...
Ordonnance du 12 mars 2014 : quels changements anticiper sur le terrain ?
Si le cap des législations antérieures est conservé, le sauvetage des entreprises et des...
Une nouvelle passerelle entre l’amiable et le judiciaire : la Sauvegarde Accélérée
L’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises...
Déséquilibre significatif et nouvelles sanctions issues de la loi Hamon
La notion de « déséquilibre significatif » a été introduite en 2008 par la LME et instaure un...
Relations fournisseurs/distributeurs : quels impacts de la loi Hamon sur les négociations 2015 ?
Après de très longs débats, la loi Hamon promulguée le 17 mars 2014 est entièrement applicable...
Loi consommation : ce que change la loi Hamon
La loi Hamon transpose en droit français la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du...
Structuration d’un groupe autour d’une holding : quels avantages en pratique ?
Passer le pas est d'abord une décision d'actionnaires. Les préalables sont donc un accord sur la...
Les restructurations face à l’imprévisibilité de la règle de droit
Ces décisions du Conseil constitutionnel, pour significatives qu’elles soient sur le plan de la...
