Paul Morel
Avocat, Directeur Associé
DENTONS
Intervenant lors de la conférence EFE « Techniques de restructuration » qui aura lieu les 19 et 20 juin 2014 à Paris
Rédaction Analyse Experts : quel est l’intérêt pour vous de la structuration d’un groupe autour d’une holding ?
Paul Morel : Tout dépend du contexte et des stratégies.
Passer le pas est d’abord une décision d’actionnaires. Les préalables sont donc un accord sur la gouvernance, les droits de sortie ou de retrait, le périmètre d’activité, la politique de dividende et les impacts ISF et successoraux pour les particuliers. Dans un ensemble de personnes morales, le processus est plus facile (les batailles de postes mis à part) car c’est dans la nature d’un groupe d’être organisé autour d’une holding.
La constitution d’un groupe conduit à sortir les minoritaires des filiales. Il faut soit les acheter ce qui suppose du cash, soit les faire remonter au niveau de la holding, ce qui suppose, le plus souvent, de les intégrer dans un pacte d’actionnaires. Dans les deux cas, il faut s’accorder sur une valorisation.
Créer un groupe a des implications potentielles immédiates en matière sociale (union économique et sociale, niveau et répartition de la participation, politiques salariales, conventions collectives et représentation des salariés), fiscale (intégration, prestations croisées, partage des coûts), de visibilité (publication de comptes et de rapports), en responsabilité sociétale (reclassement des salariés, risques réputationnels, mise en cause de la holding en cas de difficulté d’une filiale).
Le groupe une fois en place, il y a des avantages indéniables : la facilité à faire évoluer le périmètre des activités en interne (fusion, apport), en externe (achats et cessions à des tiers d’entités autonomes, l’enrichissement des plans de carrière et l’accès à de meilleurs profils) et la possibilité d’adapter ses accords individuels et collectifs à chaque activité.
Au delà de ces avantages et inconvénients assez évidents, le diable apparaît vite dans les détails puisque chaque régime, chaque dispositif est extrêmement réglementé. Il est parfois difficile de les aligner et de trouver des solutions économiquement viables qui conviennent à toutes les parties prenantes (actionnaires, dirigeants, salariés, clients en fournisseurs, banquiers) sans oublier les organismes qui peuvent avoir leur mot à dire (DIRECTE, administration fiscale et comités d’entreprises).
Une fois que le groupe est en place, il a un peu tendance à vivre sa propre vie de groupe et les coûts opérationnels peuvent se multiplier.
Une autre manière de se poser la question est de savoir s’il y a intérêt à ne pas structurer un ensemble de sociétés en groupe. Dans ce cas, les raisons de ne pas le faire doivent faire l’objet d’un examen très spécifique.
Rédaction Analyse Experts : quelles nouvelles opportunités pour les opérations transfrontalières ?
Paul Morel : On ne peut pas dire qu’il y ait vraiment du nouveau sur ce sujet.
Mais beaucoup de choses vont dans le bon sens dans de nombreux domaines depuis plusieurs années.
On connait tous, naturellement, la possibilité de créer des Sociétés européennes qui sont censées faciliter le rapprochement entre entreprises intra européennes. Il y en a encore assez peu en France mais plus en Allemagne car cette forme permet d’éviter la présence de salariés au conseil d’administration qui fait partie du statut de la GmbH.
Citons aussi les lois d’origine européenne sur les difficultés des entreprises, qui permettent, dans un groupe, de choisir assez librement le pays qui fournira la juridiction pivot pour mener à bien une opération de sauvegarde ou de redressement.
Ou encore, les efforts que font les pays de l’Ohada pour rendre plus facile la création et la gestion d’entreprises sur leurs territoires.
Et pour finir, la petite révolution introduite par la directive AIFM, qui permet à toute société de gestion européenne de commercialiser et de gérer tout fond d’investissement alternatif européen dans un autre pays de l’Union.
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