La Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») a prononcé, le 25 juillet...
L’actualité
Réforme de la procédure civile : une rentrée sur les chapeaux de roues pour les avocats et les juges !
Ils doivent en effet, depuis le 1er janvier, mettre en application une grande majorité des...
Clause d’échelle mobile : mesurez les conséquences de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 21 novembre 2019
L’arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la Cour d’appel de Versailles est dans la ligne des...
Actualité de l’indemnité d’éviction et de l’indemnité d’occupation.
Le bailleur a toujours le droit de refuser de renouveler le bail commercial, à charge pour lui...
Pourquoi faut-il chaque année, alors que l’on connaît bien les baux commerciaux venir échanger avec un aéropage de spécialistes?
Elle a permis de prévenir les querelles ou d'éteindre les foyers qui couvaient dans plusieurs...
LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS ET LE REGIME DE LA CESSION DE CONTRAT
Alors que la Cour de cassation adoptait cette analyse dualiste ou distributive de la cession de...
Les entreprises à l’épreuve de deux réformes majeures pouvant être contradictoires : droit des contrats et pratiques restrictives
Le quotidien des juristes d’entreprise et de leurs conseils n’est jamais un long fleuve...
L’entrée de la RSE dans le droit commun des sociétés
Depuis la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissante et à la transformation des...
La clause de complément de prix, ou d’earn out : Vertus et vicissitudes
La clause « d’earn-out » fait désormais partie des outils de négociation pour près du quart...
Actualité des Management packages : où en est-on ?
Dans ce contexte d'insécurité juridique du traitement des gains issus des management packages...
