L’année 2018 a été ponctuée de décisions importantes de la Cour de cassation dans le domaine...
Pactes d’actionnaires et loi PACTE : quel nouveau régime des actions de préférence et actions gratuites ?
Elaboré en concertation avec différents acteurs économiques de la société civile et...
Projet de loi PACTE et levées de fonds : modernisation du régime des actions de préférence et attributions gratuites d’actions « revolving »
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LBO : maîtrisez toutes les conséquences de la réforme de la déductibilité des charges financières
Actuellement discuté en séance publique à l’assemblée nationale jusqu’au 23 octobre, ce...
Contract manager : comment démontrer votre valeur ajoutée en 2018 ?
Maximiser les opportunités, réduire les risques, fluidifier les prises de décision, gagner en...
La constante évolution de la responsabilité du fait des produits défectueux
Il y a 20 ans, la France transposait – avec retard – la directive européenne de 1985 relative...
ICOs : quel futur encadrement par la loi PACTE ?
Le développement des cryptomonnaies, de la technologie blockchain et d’un écosystème associé...
Le projet de loi PACTE et la volonté de moderniser l’entreprise
Largement inspiré des recommandations issues du Rapport SENARD-NOTAT , la loi PACTE vise, d’une...