Si la perquisition pénale est bien souvent la première qui vient à l’esprit lorsque l’on...
L’actualité
L’entreprise ou le dirigeant confronté tôt ou tard à un contrôle ou une perquisition
Les contrôles dans l’entreprise – et de l’entreprise – constituent de plus en plus une...
Déséquilibre significatif, violence économique : vers un nouvel équilibre du contrat ?
Le « déséquilibre significatif », notion qu’on pensait réservée aux droits spéciaux...
Quels impacts de la loi Macron et de la réforme du droit des contrats sur les baux commerciaux ?
La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, revient sur la forme des notifications imposées par le...
Pactes d’actionnaires : mesurez les conséquences de la loi Macron
La loi Macron n’avait pas pour objet direct de faciliter la rédaction des pactes...
Prêts inter-entreprises : quelle nouvelle faculté offerte par la loi Macron ?
La loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques...
Quel nouveau cadre pour les conventions réglementées depuis l’ordonnance du 31 juillet dernier ?
L’ordonnance du 31 juillet 2014 sur le droit des sociétés a réduit le champ d’application du...
Pratiques anti-concurrentielles : quelle répartition des amendes entre sociétés mères et filiales ?
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 17 septembre 2015 dans l’affaire...
Juge ou partie : la question sensible de la saisine d’office par le tribunal de la faillite
Le tribunal de la faillite, acteur central de l’ordre public économique institué par le Livre...
De l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur
S’il ne fallait retenir qu’une mesure spectaculaire issue de la loi Macron intéressant le...
