L’administration a engagé de nombreuses actions sur le fondement du déséquilibre significatif...
L’actualité
Arrêt du 1er juillet 2015 : les négociations commerciales 2016 placées sous le contrôle du déséquilibre significatif ?
Suite à une nouvelle action judiciaire du Ministre de l’Economie contre le GALEC (LECLERC), la...
Contrats d’intégration, de licence et maintenance de progiciel, d’infogérance et de Cloud
Si les contrats informatiques en général comportent de nombreuses clauses communes relatives...
Restructurations : quelles sont les nouvelles pratiques ?
Il est nécessaire d’utiliser l’ensemble des techniques juridiques mises à disposition pour...
Apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : attention à la transmission des passifs cachés !
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu en 2014 plusieurs arrêts relatifs à l’action...
Les clauses usuelles ont-elles un régime juridique particulier ?
Le législateur confère une certaine particularité aux clauses usuelles. L’article 1160 du code...
Fiducie : enfin un outil efficace pour garantir l’exécution de vos pactes d’actionnaires ?
L’exécution forcée des pactes d’actionnaires, une faiblesse ? La fiducie apparaît...
Réforme des baux : entretien avec Joël Monéger
Rédaction Analyses Experts : quelle a été votre réaction lorsque vous avez suivi les débats au...
Mise en oeuvre de la loi « Pinel » : vers un nouvel équilibre contractuel en matière de charges ?
Le décret du 3 novembre 2014 finalise la réforme du statut des baux commerciaux et met en...
La réforme de l’article 1843-4 du code civil : des éclaircissements et des nouvelles incertitudes !
La réforme de l’article 1843-4 du code civil : des éclaircissements et des nouvelles...
