(....) La Cour de cassation a considéré que la relation commerciale entre les deux sociétés...
L’actualité
Quelles décisions marquantes de l’année en droit des contrats ?
La jurisprudence des douze derniers mois de la Cour de cassation affecte les trois temps de la vie...
Garantie de passif : compensation et compensation
Le premier mode de compensation est l’exemple type de la fausse évidence qui amène l’homme du...
Nouvelles règles d’imposition des plus-values de cession et de scission
Bien que certaines mesures aient été censurées par le Conseil Constitutionnel (parmi lesquelles...
Les contrôles et perquisitions en entreprise
Les contrôles dans l’entreprise - et de l'entreprise - constituent de plus en plus une source de...
Interview de Dominique COHEN-TRUMER
La Rédaction Analyse Expert : comment renégocier le prix du bail commercial ? Dominique...
Le régime spécial des contrats de travail à caractère international
Plus de quatre décennies après son adoption, la Convention de Rome sur la Loi applicable aux...
Rémunération en actions : la mort programmée des stock-options et actions gratuites ?
L’alignement de la fiscalité des stock-options et des attributions gratuites d’actions sur les...
Loi Pétroplus, les bonnes intentions ne font pas toujours les bons textes !
La loi du 12 mars 2012, n° 2012-346, dite loi Pétroplus a, tout comme le médiatique dossier qui...
Interview de Marianne Mousseron
La Rédaction Analyses Experts : Comment ont évolué les pratiques commerciales en 2012 ...