En matière de lutte contre la corruption et de trafic d’influence, le projet de loi dit « Sapin...
L’actualité
Interview d’Alban DE LOUVENCOURT, Directeur Associé de Lysios Public Affairs
A travers l’article 13 du projet de loi 'Réforme Sapin II' relatif à la transparence, à la...
Doctrine.fr, le futur Google du droit français ?
La fonction juridique telle que nous la connaissons aujourd’hui est-elle appelée à disparaître...
Contract Manager : quel job profile ?
Face à la complexification et à la mondialisation des échanges, la gestion contractuelle est...
Quelles clauses après la réforme du droit des contrats ?
L’entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la réforme du Droit des contrats initiée par...
Le privilège du New Money
L'ordonnance no 2014-326 du 12 mars 2014 est venue apporter des précisions utiles au régime...
L’interview de Jean-Luc VALLENS, Président de Chambre
Les apports essentiels du règlement du 20 mai 2015 concernent des modifications au règlement...
La théorie de l’imprévision : la révolution n’aura (peut-être) pas lieu
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats entrera en vigueur le 1er...
Réforme du droit des contrats : attention aux conséquences sur les baux commerciaux
La place que pourrait revêtir demain (soit le 1er octobre 2016) le nouveau droit commun des...
Réforme du droit des contrats : quels impacts en droit immobilier ?
Les impacts les plus marquants de la réforme sur la vente d’immeuble concernent les avant...