LEGAL TECH : le point de vue de Iohann Le Frapper, Directeur Juridique Groupe des Laboratoires Pierre Fabre

Legal tech : quels sont les enjeux pour les juristes et les avocats ?

L’émergence des nouvelles technologies (blockchain, IA, etc..) et de nouveaux acteurs, tels que les prestataires de services juridiques alternatifs ou les plateformes de services en ligne, conduit à de multiples bouleversements.
C’est l’opportunité pour les entreprises (de la start-up ou TPE à la multinationale) d’un accès au droit simple et rapide (en quelques clics) et moins onéreux, par exemple avec une tarification forfaitaire agressive pour des modèles de lettres, contrats ou statuts ou la création en ligne d’une entreprise.
Le développement des « pure players », qui n’ont pas les mêmes coûts de structure que les professions du droit traditionnelles, est facilité par une économie digitale en plein essor.
Les Legaltech sont donc une menace de plus en plus prégnante pour les acteurs historiques de l’industrie du droit que sont:
– les avocats,
– les notaires face au déploiement de la signature électronique et des applications de la blockchain pour le transfert de propriété, et
– les experts-comptables qui sont les conseillers juridiques discrets mais de premier plan pour les besoins quotidiens des TPE, PME et ETI. Les « Big Four » sont à cet égard, les acteurs qui représentent la plus grande menace concurrentielle bien loin devant les legaltechs, pour les avocats, à l’exclusion du marché américain.
Cette remise en cause de l’industrie du droit est encore récente en France mais devrait s’accélérer avec la consolidation en cours des legaltechs à une échelle globale.
Les Legaltech sont aussi une opportunité à la fois pour les cabinets d’avocats et les directions juridiques d’entreprises et un enjeu concurrentiel d’innovation, et de différenciation entre cabinets d’avocats.
Si les cabinets d’avocats parlent beaucoup d’innovation pour des raisons de marketing et communication, la réalité est souvent différente. En effet, plusieurs grands cabinets ont créé une structure ou une organisation dédiée à des solutions innovantes, mais les business models basés historiquement sur une facturation au temps passé, et non en fonction du produit ou résultat, évoluent encore difficilement pour répondre aux besoins actuels des entreprises.
Dans un contexte de digitalisation des directions juridiques, d’élargissement de leur domaine d’intervention face à de nouveaux enjeux (ex : RGDP, Sapin 2, etc.), mais à ressources contraintes (« doing more with less »), les directeurs juridiques sont à la recherche de solutions alternatives et d’outils permettant d’assurer un service de qualité avec une plus grande productivité et agilité tout en optimisant le coût des prestations outsourcées à des avocats.
Se pose la question de l’investissement technologique par les directions juridiques et les cabinets d’avocats : faut-il développer en interne des outils (ex : chatbot) ou s’appuyer sur des solutions tierces (débat « make or buy ») ?

Y a-t-il des matières dans lesquelles les Legal Tech vont pouvoir se développer plus rapidement ?

Les Legaltech devraient connaître un grand développement dans de multiples domaines et surtout sur les projets qui mobilisent beaucoup de ressources humaines.

La rédaction d’actes a rencontré un succès certain depuis plusieurs années, auprès à la fois des consommateurs (BtoC) et des professionnels (BtoB)
C’est déjà une réalité pour les solutions d’e-discovery dans un contexte de contentieux ou d’enquêtes externes ou internes nécessitant l’analyse de volumes significatifs de données.
Il en va de même pour les solutions de contract management destinées à assurer une gestion plus pro-active et sécurisée des contrats.

Les plateformes ayant recours à l’IA pour automatiser la revue, l’analyse ou la synthèse de contrats, tant par les avocats que les juristes d’entreprise, vont répondre à des attentes évidentes dans le contexte d’une due diligence pour un projet d’acquisition ou un audit d’un grand volume de contrats, au vu des gains de temps considérables et des économies substantielles à la clef. En effet, les cabinets d’avocats n’auront plus nécessairement besoin d’une équipe étoffée de collaborateurs.
Les plateformes de résolution de litiges en ligne pour des transactions BtoB et BtoC vont accompagner logiquement l’explosion de l’e-commerce.
Les outils de recherche et de justice prédictive faisant appel à l’IA vont aussi connaître un grand succès auprès des avocats et juristes d’entreprise pour aider dans la définition d’une stratégie contentieuse ou de recours à un mode de règlement alternatif du conflit. De même, ils permettent de définir les risques/gains financiers probables pour l’entreprise (enjeu des provisions dans les comptes).

C’est aussi l’éclosion récente des plateformes ayant recours à la blockchain pour sécuriser des droits de propriété intellectuelle d’inventeurs ou d’auteurs, leur transfert ou conditions d’exploitation ou encore les constats de contrefaçon.

Enfin, il faut évoquer les Regtech qui sont des plateformes technologiques gérant, grâce au machine learning et à l’intelligence artificielle, la digitalisation des activités de conformité réglementaire.
Ces dernières vont permettre aux entreprises de faire face à leurs obligations réglementaires croissantes, qui nécessitent l’analyse d’une multiplicité de transactions, de flux financiers et de contreparties au regard des législations anti-blanchiment, de contrôle aux exportations, anti-corruption, etc.. Une Regtech peut être aussi une Fintech ou Legaltech mais l’inverse n’est pas nécessairement vrai.

Face à toutes ces questions, EFE organise pour sa deuxième année consécutive, un rendez-vous pour répondre très concrètement aux enjeux de la digitalisation des directions juridiques et des cabinets d’avocats.
Veille juridique augmentée, outils prédictifs, création de documentation juridique, signature électronique ou blockchain… Que peut-on faire exactement ? Quelles évolutions depuis un an ? Quels sont les outils les plus utilisés et les plus efficaces selon les directions juridiques ou les cabinets les plus en pointe ? Qui sera responsable en cas de litige ? Nous vous donnons rendez-vous pour notre 2ème conférence annuelle des  » Legal Tech  » passées au crible, le 4 avril prochain avec tous les acteurs majeurs du domaine.

 


Iohann Le Frapper

Directeur juridique Groupe
LABORATOIRES PIERRE FABRE
Membre de l’Advisory Board d’Elevate Services

Monsieur Iohann Le Frapper co-présidera la 2ème conférence annuelle des « LEGAL TECH » le jeudi 4 avril prochain à Paris.