Quelles obligations à la charge des avocats en matière de lutte contre le blanchiment ?

William Feugère
Avocat, spécialiste en droit pénal
Président national des Avocats Conseils en Entreprise
Intervenant EFE à la formation « Avocats, maîtrisez vos nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment », le 4 juillet 2013 à Paris.

Rédaction Analyses Experts : Face à la jurisprudence européenne, comment doivent réagir les avocats aujourd’hui face à un client « douteux » ?

En tout état de cause, en cas de doute, l’avocat a le devoir déontologique de se déporter. Son principe de probité lui interdit de participer à une opération dont il douterait de la licité.

La question vient ensuite de la légitimité d’une déclaration de soupçon, en complément de ce déport. La jurisprudence européenne, notamment l’arrêt dit « Michaud », valide en son principe la déclaration de soupçon par l’avocat qui aurait un doute sur l’opération qui lui est soumise, hors bien entendu les cas de consultation ou d’intervention dans un cadre judiciaire. Mais la CEDH précise bien que la déclaration, qui est en soi une violation du secret de l’avocat, n’est conforme à la Convention que parce qu’elle est faite non pas directement à Tracfin, mais auprès du Bâtonnier, qui exerce un filtre.

Toutefois, nonobstant ce filtre, la profession considère que la déclaration des soupçons demeure une atteinte intolérable au secret de l’avocat : il importe donc d’être le plus vigilant possible en amont, au stade de la consultation, pour se déporter avant même d’être dans une des situations pouvant donner lieu à déclaration de soupçon.

Rédaction Analyses Experts : « Faut-il renforcer les dispositifs existants ? Y a-t-il des risques accrus pour la profession ? »

Les dispositifs actuels sont à la fois suffisants et inadaptés à la profession d’avocats. Suffisants, car on imagine mal quelles règles pourraient encore être ajoutées. Inadaptés car conçus initialement pour des banques ou casinos, et imposés sans rélle adaptation aux avocats, en méconnaissance des réalités d’exercice de la profession. C’est moins les règles qu’il faut renforcer, que les formations auprès des avocats sur les mesures de prévention, pour renforcer leur vigilance.