• Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • LinkedIn
  • RSS
Le blog des juristes
logo-EFE
  • Actualités
    • Interviews
      • Avis d’expert
        • Newsletter
        • Contact
        • Prochaines Conférences
        baux commerciaux

        Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce

        Cour de cassation, 3ème civ., 19 novembre 2020, 19-20.405 Par un arrêt du 19 novembre 2020, la...

        questions baux commerciaux

        Baux commerciaux : droit d’hier et questions d’aujourd’hui

        Le droit est d’hier quand il est clairement inscrit dans la loi. Il est alors aisé de le...

        covid19 baux commerciaux

        Covid-19 et loyers commerciaux : la bataille judiciaire ne fait que commencer

        La crise sanitaire et économique qu’a provoquée la pandémie Covid-19 a particulièrement...

        Direction sociale dans les SAS : à l’épilogue de l’affaire Rexor, la prudence reste de mise

        Un arrêt du 25 janvier 2017[1] sur l’affaire dite « Rexor » avait suscité des...

        Facebook doit suspendre ses transferts EU-US

        Suite à la décision de la CJUE mettant fin au Privacy Shield, le régulateur irlandais est...

        Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques

        Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actuels posés par...

        L’impact de la transposition de la directive Restructuration du 20 juin 2019 sur la procédure de sauvegarde : Changement de paradigme.

        La transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021 par la loi PACTE...

        Une déferlante de procédures collectives redoutée mais pas encore d’actualité

        L’ensemble des acteurs économiques s’accordent à dire que la crise sanitaire liée à la...

        Besoin d’une formation
        en droit des affaires

        •  Retrouvez toutes nos formations
        •  Retrouvez toutes nos conférences
        •  Découvrez notre offre sur mesure

        Suivez-nous

        Articles récents

        • Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
        • Baux commerciaux : droit d’hier et questions d’aujourd’hui
        • Covid-19 et loyers commerciaux : la bataille judiciaire ne fait que commencer
        • Direction sociale dans les SAS : à l’épilogue de l’affaire Rexor, la prudence reste de mise
        • Facebook doit suspendre ses transferts EU-US

        Vous aimerez aussi

        • Le blog du droit des contrats publics
        • Le blog Droit Social et RH

        Archives

        Copyright © 2020 ABILWAYS

        • Mentions légales
        • Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
        • A propos