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Sauvegarde financière accélérée : vers un élargissement de son champ d’application ?
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Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
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Baux commerciaux : droit d’hier et questions d’aujourd’hui
Le droit est d’hier quand il est clairement inscrit dans la loi. Il est alors aisé de le...
Covid-19 et loyers commerciaux : la bataille judiciaire ne fait que commencer
La crise sanitaire et économique qu’a provoquée la pandémie Covid-19 a particulièrement...
Direction sociale dans les SAS : à l’épilogue de l’affaire Rexor, la prudence reste de mise
Un arrêt du 25 janvier 2017[1] sur l’affaire dite « Rexor » avait suscité des...
Facebook doit suspendre ses transferts EU-US
Suite à la décision de la CJUE mettant fin au Privacy Shield, le régulateur irlandais est...
Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actuels posés par...
