Martine Glineur
Partner
Eight Advisory
Intervenante à la Conférence EFE « Actualité juridique et fiscale 2013/2014 des Pactes d’actionnaires », le 12 décembre 2013 à Paris
La rédaction Analyse Experts : Comment répartir son Management Package entre rémunération et investissement en capital ?
Martine Glineur : La forte implication du Management est un des principaux gages de la réussite des opérations de LBO. C’est la raison pour laquelle les investisseurs financiers requièrent des Managers qu’ils investissent à leurs côtés. Afin de les associer pleinement aux risques et au succès de l’opération, ces investissements nécessitent de leur part une participation financière substantielle et une prise de risque significative.
L’alignement des intérêts du Management sur ceux des investisseurs financiers passe généralement par la mise en place d’un Management Package qui définit les modalités de leur investissement. Le Management Package est formalisé dans un pacte d’actionnaires.
Nous observons que les niveaux d’investissement varient selon deux critères principaux que sont le niveau de séniorité et de responsabilité des Managers et la maturité de la société. Pour des LBO primaires :
– Le top Management (i.e. le « Cercle 1 », souvent restreint aux seuls PDG et Directeur Financier, voire à quelques membres du comité de direction tout au plus) investit entre une et deux années de salaire ; et
– Les « key executives » (i.e. le « Cercle 2 », à savoir quelques dizaines de managers dont les responsables opérationnels) investissent de 3 à 6 mois de salaire.
L’investissement en capital peut être structuré de différentes manières : en investissement « pari-passu » avec les investisseurs financiers (même ratio d’actions et d’obligations que les investisseurs financiers), en « sweet equity » (part plus importante en actions), ou en instruments « ratchet », lesquels permettent aux Managers de se reluer au capital en cas d’atteinte d’objectifs pré-déterminés (notamment objectifs de TRI ou de multiple à la sortie). En pratique, l’investissement en capital réservé au Management est compris entre 5% et 20%, selon la taille de la société. L’objectif de liquidité est de 3 à 7 ans.
Nous constatons par ailleurs que lors des LBO suivants, les Managers réinvestissent 30% à 40% du produit de sortie issu du LBO précédent.
Les nouvelles dispositions fiscales, qui seront adoptées et promulguées en décembre 2013, tendent à alléger le régime des plus-values par des abattements plus favorables (augmentation des taux et réduction des durées de détention) et devraient permettre de stabiliser les pratiques en matière de Management Package, après le durcissement de ces dernières années.
La rédaction Analyse Experts : Comment construire un Management Package sécurisé ?
Martine Glineur : Les plus-values de cession sur actions réalisées par des résidents fiscaux français à compter du 1er janvier 2013 sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux contributions sociales (CSG et CRDS). Elles bénéficient d’un abattement en fonction de leur durée de détention.
L’avantage procuré au Management sous forme d’accès au capital de la société présente un risque de requalification en salaire (ce qui entraîne l’assujettissement aux cotisations sociales, salariales et patronales).
L’AFIC rappelle que l’application des règles suivantes dans la structure et la mise en place des Management Packages serait de nature à réduire le risque fiscal :
i) L’investissement en capital des Managers doit correspondre à une prise de risque effective, c’est-à-dire qu’il ne doit exister aucune garantie (accordée par la société ou les investisseurs financiers) de remboursement des sommes investies. Les Managers doivent donc assumer le risque de perte de l’intégralité de leur investissement.
ii) L’investissement des Managers doit être significatif, au regard de leurs revenus ou de leur patrimoine.
iii) Les Managers doivent financer leurs investissements sur la base de leur patrimoine personnel ou par la souscription à un emprunt bancaire.
Afin de procéder à une requalification en salaire, l’administration fiscale doit démontrer que l’investissement réalisé par les Managers (i) est biaisé par un avantage qui leur est consenti ou (ii) a un lien exclusif avec leur contrat de travail.
Dans le but de parer à cette éventualité de requalification, il est recommandé d’avoir recours à une expertise indépendante pour faire évaluer à la juste valeur de marché les instruments financiers auxquels souscrivent les Managers afin de démonter qu’aucun avantage n’a été accordé aux bénéficiaires et qu’ils investissent bien en qualité de co-investisseurs aux côtés des investisseurs financiers.
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