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Catégorie - Interviews
La justice prédictive : un outil d’aide à la décision pour les professionnels du droit
S'appuyer sur le big data et l'intelligence artificielle pour céer un outil de prédiction pour...
Nouvelle agence française anti-corruption, convention judiciaire d’intérêt public : à quoi faut-il s’attendre ?
Applicable dès le 1er juin 2017, cette obligation de conformité impose la mise en œuvre rapide...
Quelle application dans le temps de la réforme du droit des contrats ?
Certains nouveaux dispositifs proposés par l’ordonnance devront être neutralisés...
Fiducie : l’interview de Charles-Emmanuel Prieur
Les acteurs d’une fiducie sont désormais parfaitement connus : constituant, bénéficiaire et...
Quelles clauses après la réforme du droit des contrats ?
L’entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la réforme du Droit des contrats initiée par...
Le privilège du New Money
L'ordonnance no 2014-326 du 12 mars 2014 est venue apporter des précisions utiles au régime...
Transfert de données : après l’invalidation du Safe Harbor, à quoi s’attendre ?
Franchement, qui croyait vraiment que la Commission européenne et les États-Unis parviendraient...
Quels impacts de la loi Macron et de la réforme du droit des contrats sur les baux commerciaux ?
La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, revient sur la forme des notifications imposées par le...
De l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur
S’il ne fallait retenir qu’une mesure spectaculaire issue de la loi Macron intéressant le...
