Les décisions de jurisprudence rendues au cours de l’année 2017 et du premier semestre 2018...
L’actualité
Négociation et process de vente : les impacts de la réforme du droit des contrats
Si la "réforme de la réforme" conserve l'économie générale du texte initial, il ne s'agit pas...
Lutte contre la corruption : les entreprises en première ligne
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II en Juin 2017, les entreprises d’une certaine...
Ratification de l’ordonnance du droit des contrats : on sait désormais à quoi s’attendre !
Sénat et Assemblée nationale s’entendent pour ne corriger qu’à la marge l’ordonnance...
Application dans le temps de la réforme du droit des contrats : tout se complique !
L’article 9 de l’Ordonnance du 10 février 2016 réformant le Droit des contrats (l’ «...
Baux commerciaux : quels nouveaux réflexes adopter en 2018 ?
La Cour de cassation a apporté en 2016 et 2017 des précisions essentielles pour la rédaction des...
Quelles actualités en matière de baux commerciaux ?
En deux journées, les questions les plus délicates du droit des baux commerciaux vont être...
Qui sont les « bénéficiaires effectifs » des sociétés ?
Dans le cadre de la réglementation européenne relative à la lutte contre le blanchiment de...
La réforme du droit des contrats et les pactes d’actionnaires
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats confère aux...
En pratique, quels sont les impacts de la réforme du droit des obligations sur les cessions de droits sociaux ?
Les garanties d’actif et passif, conclues dans le cadre des cessions de droits sociaux, ont pour...