L’année 2018 a été ponctuée de décisions importantes de la Cour de cassation dans le domaine...
L’actualité
Pactes d’actionnaires et loi PACTE : quel nouveau régime des actions de préférence et actions gratuites ?
Elaboré en concertation avec différents acteurs économiques de la société civile et...
LBO : maîtrisez toutes les conséquences de la réforme de la déductibilité des charges financières
Actuellement discuté en séance publique à l’assemblée nationale jusqu’au 23 octobre, ce...
Contract manager : comment démontrer votre valeur ajoutée en 2018 ?
Maximiser les opportunités, réduire les risques, fluidifier les prises de décision, gagner en...
La constante évolution de la responsabilité du fait des produits défectueux
Il y a 20 ans, la France transposait – avec retard – la directive européenne de 1985 relative...
Le projet de loi PACTE et la volonté de moderniser l’entreprise
Largement inspiré des recommandations issues du Rapport SENARD-NOTAT , la loi PACTE vise, d’une...
Les levées de fonds via une ICO
Derrière cet engouement pour les ICO et l’apparente facilité à lever des sommes parfois...
Actualités procédure collectives : Les poursuites individuelles des créanciers sont interdites, même en cas de fraude du débiteur
Dans un récent arrêt en date du 6 juin 2018 (Cass. com. 6 juin 2018 n° 16-23.996 F-PB) la...
Rehaussement du seuil de revente à perte et plafonnement des promotions : doit-on agir dès maintenant ?
Les entreprises fournisseurs de produits alimentaires m’interrogent régulièrement sur...
Le déséquilibre significatif : une machine à dynamiter les contrats commerciaux ?
Notre Code Civil comprend toujours une disposition selon laquelle "le contrat fait la loi des...