Le 29 mai dernier, le Tribunal de commerce de Bobigny a rendu une nouvelle décision dans la série...
L’actualité
Standardisation des contrats et technique contractuelle
Face à des textes changeants, une jurisprudence versatile, une doctrine confuse et une...
Interview de Fabien Kendérian
La Rédaction Analyses Experts : Suivant les dernières décisions, quel est le sort du bail...
Clauses d’indexation des loyers commerciaux : la redécouverte du code monétaire et financier
Les débats doctrinaux soulevés par la question de la régularité de certaines clauses...
Vers la reconnaissance du trust et de la dette parallèle en droit français ?
Dans la fameuse affaire Belvédère, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s'apprête à...
Interview Anne-Sophie Rainero
La Rédaction Analyses Experts : Quel est le rôle de la DGCCRF dans le cadre des relations entre...
Le cadre juridique des négociations commerciales : deux dispositions phares passées au crible du Conseil constitutionnel
L’actualité en matière d’encadrement des négociations commerciales est riche puisqu’en...