Après une consultation d’ampleur en 2013, l’ordonnance portant réforme de la prévention des...
L’actualité
Relation fournisseurs – distributeurs : que faut-il attendre de la loi Hamon ?
Après de très longs débats, le projet de loi Hamon présenté pour la première fois à...
L’efficacité de la fiducie-sûreté, en pratique
A notre connaissance, les fiducies existantes n'ont pas, à ce jour, donné lieu à des contentieux...
Les principaux traits de la fiducie-sûreté
La fiducie-sûreté repose sur un principe simple et efficace : quelle meilleure garantie, pour le...
Management package : quelle stratégie adopter ?
La forte implication du Management est un des principaux gages de la réussite des opérations de...
Pacte d’actionnaires : nouvelle illustration de l’absence de sanction réelle en cas de violation d’une convention de vote
La Cour d’appel de Paris apporte dans un arrêt récent un nouvel exemple de la difficulté de...
Conventions intra-groupe : attention au risque de nullité et au délai pour l’invoquer
Outre les conditions générales de validité des contrats, les conventions intra-groupe sont...
Filiales en difficulté, garanties intra-groupe : quels sont les risques ?
En matière de garanties intra-groupe, deux principaux cas de figure peuvent apparaître. Le...
La clôture de la sauvegarde pour disparition des difficultés, une alternative au plan de sauvegarde
L’adoption d’un plan apparaît a priori comme l’issue la plus heureuse d’une procédure de...
Quelles obligations à la charge des avocats en matière de lutte contre le blanchiment ?
En tout état de cause, en cas de doute, l'avocat a le devoir déontologique de se déporter. Son...